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Crédit d'impôt Rénovert

RénoVert est un crédit d'impôt, offert par le gouvernement du Québec, remboursable pour la réalisation des travaux de rénovation résidentielle éco responsable.

Le crédit équivaut à 20% de la partie excédant 2 500$, pour le remplacement ou l'ajout de fenêtres et portes extérieures homologuées ENERGY STAR pour la zone climatique dans laquelle l'habitation est située.

Les fenêtres et portes extérieures doivent obligatoirement être installées par un installateur qualifié.

Le montant admissible au programme inclut les taxes de vente (TPS et TVQ) ainsi que les dépenses pour l'obtention d'un permis pour la réalisation des travaux. Le montant maximal du crédit est de 10 000$ ; ce qui représente une dépense admissible de 52 500$!

L'entente doit être conclue après le 17 mars 2016 et le programme prend fin le 1 avril 2017.

S'il y a lieu, RénoVert peut également être combiné au programme Rénoclimat (administré par le Ministère de l'énergie et des Ressources Naturelles).

Autres informations à propos de RénoVert

  • Il doit s'agir du lieu de résidence principal du particulier ou de son chalet habitable à l'année.
  • La résidence doit être au Québec et doit avoir été construite avant le 1er janvier 2016.
  • Le particulier doit être propriétaire (ou copropriétaire) au moment où les dépenses sont engagées.
  • Une maison intergénérationnelle est admissible; parce que considéré comme une résidence principale de plusieurs personnes.
  • Une maison usinée ou une maison mobile sera admissible si:
    -elle est fixée sur des assises permanentes;
    -elle est desservie par un réseau d'aqueduc et d'égout (soit par un puits artésien et une fosse septique, ou encore par une combinaison de ces éléments permettant l'approvisionnement à l'eau potable et l'évacuation des eaux usées);
    -elle est raccordée, de façon permanente, à un réseau de distribution électrique.
  • N'est pas admissible une construction attenante ou accessoire à l'habitation, à l'exception d'un garage qui y est attenant. Par exemple, un garage sera accepté seulement s'il partage un mur avec l'habitation ou si son toit est relié à l'habitation.
  • Les pièces justificatrices (soumissions, factures) doivent être conservés pour des fins de vérifications lors des impôts.

Pour plus d’information sur le programme RénoVert, veuillez, vous référer aux documents du plan économique du Québec de 2016-17:

Plan Économique du Québec Renseignements additionnels

 

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